IMMOBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
IMMOBIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2020, identifiée par le SIREN 792 884 348. Son siège social est situé 5 Imp Christophe Colomb, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUEL BISIAUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMOBIS
INSEE- Dénomination
- IMMOBIS
- SIREN
- 792 884 348
- SIRET (siège)
- 792 884 348 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR44792884348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 884 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2020
- Siège social
- 5 IMP CHRISTOPHE COLOMB, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de IMMOBIS
Acquisition, gestion, location et administrativement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis quelle qu'en soit la destination, l'emprunt de tous fonds et la signature de tous actes et engagements nécessaires à la réalisation de cet objet
Finances de IMMOBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOBIS
INSEEÉtablissements de IMMOBIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif
792 884 348 00030 · ouvert le 02 novembre 2020 · NAF 6820B
- 62400 BETHUNEFermé
792 884 348 00014 · ouvert le 22 avril 2013 · NAF 6820B
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé
792 884 348 00022 · ouvert le 02 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOBIS
INPIComptes annuels de IMMOBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/10442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOBIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-06 · Début d'activité : 2013-04-22
- création
Date d'effet : 04 novembre 2020
Questions fréquentes sur IMMOBIS
Quel est le numéro SIREN de IMMOBIS ?
Le numéro SIREN de IMMOBIS est 792 884 348. Le SIRET de son siège social est 792 884 348 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44792884348.
Qui dirige IMMOBIS ?
IMMOBIS est dirigée par EMMANUEL BISIAUX, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOBIS ?
Le siège social de IMMOBIS est situé 5 Imp Christophe Colomb, 66140 Canet-en-Roussillon.
IMMOBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBIS.
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