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IMMOBRA83

Active
Siren814 913 216SCI83560 ARTIGUESCréée le 27 novembre 2015
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

IMMOBRA83 est une SCI immatriculée le 27 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 913 216. Elle est domiciliée Grand Hubac, 83560 Artigues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE BINI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMOBRA83

Dénomination
IMMOBRA83
SIREN
814 913 216
SIRET (siège)
814 913 216 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63814913216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 913 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2015
Siège social
GRAND HUBAC, 83560, ARTIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOBRA83

La propriété la revente l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de ses biens et droits immobiliers ou de tous autres immeubles bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de IMMOBRA83

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMMOBRA83

PB

PATRICE BINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2015) · 10 ans

CD

CELINE DESOLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de IMMOBRA83

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83560 ARTIGUESSiègeActif

    814 913 216 00010 · ouvert le 23 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOBRA83

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de IMMOBRA83

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOBRA83. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOBRA83

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour IMMOBRA83. Redressement judiciaire en cours depuis le 25 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 25 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 juin 2025 · publié le 02 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire suite à un arrêt rendu par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 20 mars 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers SELARL PELLIER-LES MANDATAIRES, Villa Lesterelle, 61, avenue du XVe-Corps, 83600 Fréjus. Cessation des paiements le : 11 janvier 2024. N° RG : 24/00213

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 avril 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 20 mars 2024 · publié le 07 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Liquidateur : Me Marie-Sophie PELLIER, Villa Lesterelle, 61 avenue du XVe Corps CS 80001, 83618 Frejus Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Date de cessation des paiements : 11 janvier 2024 - N° RG : 24/00213

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBRA83. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOBRA83 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOBRA83

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-25 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire suite à un arrêt rendu par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 20 mars 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers SELARL PELLIER-LES MANDATAIRES, Villa Lesterelle, 61, avenue du XVe-Corps, 83600 Fréjus. Cessation des paiements le : 11 janvier 2024. N° RG : 24/00213

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-03-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Liquidateur : Me Marie-Sophie PELLIER, Villa Lesterelle, 61 avenue du XVe Corps CS 80001, 83618 Frejus Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Date de cessation des paiements : 11 janvier 2024 - N° RG : 24/00213

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-27 · Début d'activité : 2015-11-23

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2015

Questions fréquentes sur IMMOBRA83

Quel est le numéro SIREN de IMMOBRA83 ?

Le numéro SIREN de IMMOBRA83 est 814 913 216. Le SIRET de son siège social est 814 913 216 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63814913216.

Qui dirige IMMOBRA83 ?

IMMOBRA83 est dirigée par PATRICE BINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOBRA83 ?

Le siège social de IMMOBRA83 est situé Grand Hubac, 83560 Artigues.

IMMOBRA83 est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOBRA83 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOBRA83 est-elle en procédure collective ?

Oui. IMMOBRA83 fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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