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IMMOBRAM

Active
Siren421 148 784SCI42600 PRECIEUXCréée le 11 décembre 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 148 784, IMMOBRAM est une SCI créée le 11 décembre 1998. Elle est domiciliée La Pompee, 42600 Precieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN BRAM exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMOBRAM

Dénomination
IMMOBRAM
SIREN
421 148 784
SIRET (siège)
421 148 784 00026
N° TVA intracommunautaire
FR24421148784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 148 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 1998
Siège social
LA POMPEE, 42600, PRECIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMOBRAM

acquisition, construction, aménagement et gestion de tous immeubles.

Finances de IMMOBRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOBRAM

AB

ALAIN BRAM

Autre

Depuis la création (11 décembre 1998) · 27 ans

PV

PATRICIA VOUILLOZ

Autre

Depuis la création (11 décembre 1998) · 27 ans

B

BRAM DEVELOPPEMENT

Autre

Depuis la création (11 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de IMMOBRAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42600 PRECIEUXSiègeActif

    421 148 784 00026 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 42480 LA FOUILLOUSEFermé

    421 148 784 00018 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOBRAM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2016

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de IMMOBRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOBRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOBRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOBRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOBRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOBRAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1998

Questions fréquentes sur IMMOBRAM

Quel est le numéro SIREN de IMMOBRAM ?

Le numéro SIREN de IMMOBRAM est 421 148 784. Le SIRET de son siège social est 421 148 784 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24421148784.

Qui dirige IMMOBRAM ?

IMMOBRAM est dirigée par ALAIN BRAM, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOBRAM ?

Le siège social de IMMOBRAM est situé La Pompee, 42600 Precieux.

IMMOBRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOBRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOBRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBRAM.