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IMMOCAM

Active
Siren440 400 505Société civile81990 CAMBONCréée le 10 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
324 k€
Effectif
Non publié

IMMOCAM est une société civile immatriculée le 10 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 400 505. Elle est domiciliée 3 rue Jean Mermoz, 81990 Cambon. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par SANDRINE JOLLIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMOCAM

Dénomination
IMMOCAM
SIREN
440 400 505
SIRET (siège)
440 400 505 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29440400505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 400 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
324 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
10 janvier 2002
Siège social
3 RUE JEAN MERMOZ, 81990, CAMBON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOCAM

Prises de participations - holding

Finances de IMMOCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOCAM

SJ

SANDRINE JOLLIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

PC

PATRICK CAMMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2012

MC

MARGOT CAMMAS

Autre

JC

JEREMY CAMMAS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMOCAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81990 CAMBONSiègeActif

    440 400 505 00010 · ouvert le 17 décembre 2001 · NAF 6420Z

Documents juridiques de IMMOCAM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de IMMOCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOCAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOCAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Gérant associé : CAMMAS Patrick, André Gérant associé : CAMMAS Sandrine, Chantal, Éliane né(e) JOLLIOT

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2002

Marques déposées par IMMOCAM

IMMOCAM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • AEDES

    N° 4997129 · Déposée le 10 octobre 2023 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 36 · valable jusqu’au 10 octobre 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur IMMOCAM

Quel est le numéro SIREN de IMMOCAM ?

Le numéro SIREN de IMMOCAM est 440 400 505. Le SIRET de son siège social est 440 400 505 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29440400505.

Qui dirige IMMOCAM ?

IMMOCAM est dirigée par SANDRINE JOLLIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOCAM ?

Le siège social de IMMOCAM est situé 3 rue Jean Mermoz, 81990 Cambon.

IMMOCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOCAM.

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