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IMMOCAP

Active
Siren101 316 263SCI30330 TresquesCréée le 18 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

IMMOCAP est une SCI immatriculée le 18 février 2026 sous le numéro SIREN 101 316 263. Elle est domiciliée 972 CHE Michel Ledrappier ZAC De Bernon, 30330 Tresques. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MS OCCIT PARTNERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMOCAP

Dénomination
IMMOCAP
SIREN
101 316 263
SIRET (siège)
101 316 263 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77101316263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 316 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2026
Siège social
972 CHE Michel Ledrappier ZAC De Bernon, 30330, Tresques
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOCAP

Acquisition, construction, propriété, de tous biens immobiliers ; mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ; gestion du patrimoine ; gestion de tous comptes de valeurs mobilières ou placement financier quel qu'il soit. Exceptionnellement la vente des immeubles sociaux au moyen de vente, échange ou apport en société, et le remploi, ou l'investissement du prix de vente ou de cession.

Finances de IMMOCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOCAP

M

MS OCCIT PARTNERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2026) · moins d'un an

P

PB CONSEIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2026) · moins d'un an

Établissements de IMMOCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30330 TresquesSiègeActif

    101 316 263 00017 · ouvert le 16 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOCAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de IMMOCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOCAP. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOCAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-16

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2026

Questions fréquentes sur IMMOCAP

Quel est le numéro SIREN de IMMOCAP ?

Le numéro SIREN de IMMOCAP est 101 316 263. Le SIRET de son siège social est 101 316 263 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77101316263.

Qui dirige IMMOCAP ?

IMMOCAP est dirigée par MS OCCIT PARTNERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOCAP ?

Le siège social de IMMOCAP est situé 972 CHE Michel Ledrappier ZAC De Bernon, 30330 Tresques.

IMMOCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOCAP.

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