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IMMOCAP

Active
Siren331 980 706SCI29160 CROZONCréée le 03 mai 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,1 k€
Effectif
Non publié

IMMOCAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1985, identifiée par le SIREN 331 980 706. Elle est domiciliée rue du Cap de la Chevre Crozon, 29160 Crozon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES-JACQUES LE COUTEUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de IMMOCAP

Dénomination
IMMOCAP
SIREN
331 980 706
SIRET (siège)
331 980 706 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62331980706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 980 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 079,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 1985
Siège social
RUE DU CAP DE LA CHEVRE CROZON, 29160, CROZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOCAP

ACQUISITION, RECEPTION COMME APPORTS, CONSTRUCTION, REPARATION, ENTRE- TIEN GESTION ADMINISTRATION, TRANSFORMATION, PRISE A BAIL ET LOCATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS BATIS OU NON.

Finances de IMMOCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOCAP

YL

YVES-JACQUES LE COUTEUR

Gérant

Depuis la création (03 mai 1985) · 41 ans

Établissements de IMMOCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29160 CROZONSiègeActif

    331 980 706 00013 · ouvert le 03 mai 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOCAP

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de IMMOCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOCAP. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOCAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1985

Questions fréquentes sur IMMOCAP

Quel est le numéro SIREN de IMMOCAP ?

Le numéro SIREN de IMMOCAP est 331 980 706. Le SIRET de son siège social est 331 980 706 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62331980706.

Qui dirige IMMOCAP ?

IMMOCAP est dirigée par YVES-JACQUES LE COUTEUR, gérant.

Où se situe le siège social de IMMOCAP ?

Le siège social de IMMOCAP est situé rue du Cap de la Chevre Crozon, 29160 Crozon.

IMMOCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOCAP.

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