IMMOCAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 445 209, IMMOCAP est une SAS créée le 14 janvier 1997. Son siège social est situé 4 AV Victor Hugo, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par Olivia CASELLI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de IMMOCAP
INSEE- Dénomination
- IMMOCAP
- SIREN
- 410 445 209
- SIRET (siège)
- 410 445 209 00050
- N° TVA intracommunautaire
- FR82410445209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 445 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 14 janvier 1997
- Siège social
- 4 AV Victor Hugo, 13100, Aix-en-Provence
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de IMMOCAP
Transactions sur immeubles et fonds de commerce gestion immobilière.
Finances de IMMOCAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOCAP
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (4)
Directeur général · de février 2018 à octobre 2025
PERRISSEL GERANCE SA
Président · de août 2020 à octobre 2025
ETISSA
Président · de juillet 2020 à août 2020
Gérant · de mars 2011 à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMOCAP
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 Aix-en-ProvenceSiègeActif
410 445 209 00050 · ouvert le 06 février 2026 · NAF 6831Z
- 13109 SIMIANE-COLLONGUEFermé
410 445 209 00019 · ouvert le 05 janvier 1997 · NAF 703A
- 13109 SIMIANE-COLLONGUEFermé
410 445 209 00027 · ouvert le 27 janvier 1998 · NAF 6831Z
- 13790 PEYNIERFermé
410 445 209 00043 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6831Z
- 13109 SIMIANE-COLLONGUEFermé
410 445 209 00035 · ouvert le 20 janvier 1997 · NAF 6831Z
Documents juridiques de IMMOCAP
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMOCAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOCAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOCAP. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 février 2026 · N° 21/09803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/03763
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/51030
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/09803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03763
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/20387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2005 · N° 03-21.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-15.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOCAP
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Président : GAUBERT Olivia, Martine, Françoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Président : PERRISSEL GERANCE SA ; Directeur général : CAPANNI Laurence
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Président : ETISSA ; Directeur général : CAPANNI Laurence
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant : CAPANNI Remi ; Gérant : CAPANNI Laurence né(e) PONT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant(e) : CAPANNI Remi
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 14 janvier 1997
Questions fréquentes sur IMMOCAP
Quel est le numéro SIREN de IMMOCAP ?
Le numéro SIREN de IMMOCAP est 410 445 209. Le SIRET de son siège social est 410 445 209 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82410445209.
Qui dirige IMMOCAP ?
IMMOCAP est dirigée par Olivia CASELLI, président de sas.
Où se situe le siège social de IMMOCAP ?
Le siège social de IMMOCAP est situé 4 AV Victor Hugo, 13100 Aix-en-Provence.
IMMOCAP est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOCAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOCAP.
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