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IMMOCAP

Active
Siren827 811 142SCI49240 AVRILLECréée le 16 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 811 142, IMMOCAP est une SCI créée le 16 février 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Auguste Renoir, 49240 Avrille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CECILE JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMOCAP

Dénomination
IMMOCAP
SIREN
827 811 142
SIRET (siège)
827 811 142 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56827811142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 811 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2017
Siège social
4 AV AUGUSTE RENOIR, 49240, AVRILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOCAP

Propriété et gestion à titre civil, de tous biens immobiliers et mobiliers, participations dans toutes sociétés, acquisition, prise à bail, location-vente, constructions sur terrains, réfection, rénovation, réhabilitation, administration, mise en valeur et exploitation par bail.La mise en location meublée de ses biens immobiliers

Finances de IMMOCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOCAP

CJ

CECILE JOLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2017) · 9 ans

OP

OLIVIER PIHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2017) · 9 ans

Établissements de IMMOCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49240 AVRILLESiègeActif

    827 811 142 00013 · ouvert le 06 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOCAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de IMMOCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOCAP. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOCAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-16 · Début d'activité : 2017-02-06

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2017

Questions fréquentes sur IMMOCAP

Quel est le numéro SIREN de IMMOCAP ?

Le numéro SIREN de IMMOCAP est 827 811 142. Le SIRET de son siège social est 827 811 142 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56827811142.

Qui dirige IMMOCAP ?

IMMOCAP est dirigée par CECILE JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOCAP ?

Le siège social de IMMOCAP est situé 4 av Auguste Renoir, 49240 Avrille.

IMMOCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOCAP.

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