IMMOCAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 195 093, IMMOCAP est une SCI créée le 25 septembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Saint Michel, 62480 Le Portel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY CAPELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMOCAP
INSEE- Dénomination
- IMMOCAP
- SIREN
- 832 195 093
- SIRET (siège)
- 832 195 093 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67832195093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 195 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2017
- Siège social
- 22 RUE SAINT MICHEL, 62480, LE PORTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOCAP
Acquisition par voie d'achat ou apport, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de IMMOCAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOCAP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de IMMOCAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62480 LE PORTELSiègeActif
832 195 093 00014 · ouvert le 20 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOCAP
INPIComptes annuels de IMMOCAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOCAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOCAP. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 février 2026 · N° 21/09803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/03763
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/51030
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/09803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03763
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/20387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2005 · N° 03-21.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-15.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOCAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-25 · Début d'activité : 2017-09-20
- création
Date d'effet : 25 septembre 2017
Questions fréquentes sur IMMOCAP
Quel est le numéro SIREN de IMMOCAP ?
Le numéro SIREN de IMMOCAP est 832 195 093. Le SIRET de son siège social est 832 195 093 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67832195093.
Qui dirige IMMOCAP ?
IMMOCAP est dirigée par THIERRY CAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de IMMOCAP ?
Le siège social de IMMOCAP est situé 22 rue Saint Michel, 62480 Le Portel.
IMMOCAP est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOCAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOCAP.
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