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IMMOCAP

Active
Siren842 066 508SCI42140 CHAZELLES-SUR-LYONCréée le 03 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 066 508, IMMOCAP est une SCI créée le 3 septembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 De Montalegre, 42140 Chazelles-sur-Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK MONTSERRET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de IMMOCAP

Dénomination
IMMOCAP
SIREN
842 066 508
SIRET (siège)
842 066 508 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18842066508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 066 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2018
Siège social
37 DE MONTALEGRE, 42140, CHAZELLES-SUR-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOCAP

Acquisition, construction, propriété, gestion, administration et l'exploitation par bail ou autrement et la cession de tous biens ou droits immobiliers de toute nature y compris les biens immobiliers meublés.

Finances de IMMOCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOCAP

CG

CYRIL GRANGE

Autre

NM

NATHALIE MEYRIEUX

Autre

FM

FRANCK MONTSERRET

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2018) · 8 ans

MP

MYRIAM PONCET

Autre

E

ERECAP

Gérant

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMOCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42140 CHAZELLES-SUR-LYONSiègeActif

    842 066 508 00016 · ouvert le 25 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOCAP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de IMMOCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOCAP. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOCAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    MONTSERRET Franck Philippe Christian nom d'usage : MONTSERRET n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée ERECAP devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-25

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2018

Questions fréquentes sur IMMOCAP

Quel est le numéro SIREN de IMMOCAP ?

Le numéro SIREN de IMMOCAP est 842 066 508. Le SIRET de son siège social est 842 066 508 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18842066508.

Qui dirige IMMOCAP ?

IMMOCAP est dirigée par FRANCK MONTSERRET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOCAP ?

Le siège social de IMMOCAP est situé 37 De Montalegre, 42140 Chazelles-sur-Lyon.

IMMOCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOCAP.

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