IMMOCAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 707 010, IMMOCAP est une société civile créée le 1er octobre 2018. Elle est domiciliée 59 rue Leboucq, 59320 Emmerin. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. VIRGINIE SARTORIUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMOCAP
INSEE- Dénomination
- IMMOCAP
- SIREN
- 842 707 010
- SIRET (siège)
- 842 707 010 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51842707010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 707 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 01 octobre 2018
- Siège social
- 59 RUE LEBOUCQ, 59320, EMMERIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOCAP
La prise et la gestion de participations dans toutes sociétés, françaises ou étrangères, quels que soient leur objet social et leur activité.
Finances de IMMOCAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOCAP
INSEEGAC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de IMMOCAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59320 EMMERINSiègeActif
842 707 010 00018 · ouvert le 25 septembre 2018 · NAF 6420Z
Documents juridiques de IMMOCAP
INPIComptes annuels de IMMOCAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOCAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOCAP. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 février 2026 · N° 21/09803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/03763
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/51030
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/09803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03763
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/20387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2005 · N° 03-21.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-15.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOCAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-01 · Début d'activité : 2018-09-25
- création
Date d'effet : 01 octobre 2018
Questions fréquentes sur IMMOCAP
Quel est le numéro SIREN de IMMOCAP ?
Le numéro SIREN de IMMOCAP est 842 707 010. Le SIRET de son siège social est 842 707 010 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51842707010.
Qui dirige IMMOCAP ?
IMMOCAP est dirigée par VIRGINIE SARTORIUS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOCAP ?
Le siège social de IMMOCAP est situé 59 rue Leboucq, 59320 Emmerin.
IMMOCAP est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOCAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOCAP.
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