IMMOCAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOCAP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2018, identifiée par le SIREN 844 191 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che des Farnettes, 63400 Chamalieres. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL JALENQUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMOCAP
INSEE- Dénomination
- IMMOCAP
- SIREN
- 844 191 460
- SIRET (siège)
- 844 191 460 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34844191460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 191 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 28 novembre 2018
- Siège social
- 10 CHE DES FARNETTES, 63400, CHAMALIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOCAP
La prise de tous intérêts et participations par tous moyens apports, souscription, achats d'actions, d'obligations, de titres et de tous droits sociaux dans toutes sociétés, affaires ou entreprises
Finances de IMMOCAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOCAP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de IMMOCAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63400 CHAMALIERESSiègeActif
844 191 460 00014 · ouvert le 17 novembre 2018 · NAF 6420Z
Documents juridiques de IMMOCAP
INPIComptes annuels de IMMOCAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOCAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOCAP. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 février 2026 · N° 21/09803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/03763
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/51030
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/09803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03763
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/20387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2005 · N° 03-21.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-15.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOCAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-28 · Début d'activité : 2018-11-17
- création
Date d'effet : 28 novembre 2018
Questions fréquentes sur IMMOCAP
Quel est le numéro SIREN de IMMOCAP ?
Le numéro SIREN de IMMOCAP est 844 191 460. Le SIRET de son siège social est 844 191 460 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34844191460.
Qui dirige IMMOCAP ?
IMMOCAP est dirigée par MICHEL JALENQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOCAP ?
Le siège social de IMMOCAP est situé 10 Che des Farnettes, 63400 Chamalieres.
IMMOCAP est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOCAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOCAP.
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