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IMMOCAP

Active
Siren910 298 272SCI97170 PETIT-BOURGCréée le 14 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMOCAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2022, identifiée par le SIREN 910 298 272. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 ARNOUVILLE Arnouville, 97170 Petit-Bourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOFICAP en qualité de autre.

Fiche d'identité de IMMOCAP

Dénomination
IMMOCAP
SIREN
910 298 272
SIRET (siège)
910 298 272 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90910298272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 298 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2022
Siège social
16 ARNOUVILLE Arnouville, 97170, PETIT-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOCAP

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de IMMOCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOCAP

S

SOFICAP

Autre

Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans

AR

ANNE-LAURE ROUBALLAY

Autre

Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans

AR

ALAIN ROUBALLAY

Autre

Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans

PR

PAUL-ARNAUD ROUBALLAY

Autre

Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans

SV

SANDRINE VARLET

Autre

Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans

Établissements de IMMOCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97170 PETIT-BOURGSiègeActif

    910 298 272 00014 · ouvert le 02 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOCAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de IMMOCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOCAP. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOCAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-02

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2022

Questions fréquentes sur IMMOCAP

Quel est le numéro SIREN de IMMOCAP ?

Le numéro SIREN de IMMOCAP est 910 298 272. Le SIRET de son siège social est 910 298 272 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90910298272.

Qui dirige IMMOCAP ?

IMMOCAP est dirigée par SOFICAP, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOCAP ?

Le siège social de IMMOCAP est situé 16 ARNOUVILLE Arnouville, 97170 Petit-Bourg.

IMMOCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOCAP.

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