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IMMOCAP

Active
Siren949 856 652SCI13400 AubagneCréée le 20 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMOCAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 856 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 772 AV des Paluds ZA Les Paluds II, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Sébastien BERNABEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMOCAP

Dénomination
IMMOCAP
SIREN
949 856 652
SIRET (siège)
949 856 652 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95949856652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 856 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2023
Siège social
772 AV des Paluds ZA Les Paluds II, 13400, Aubagne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOCAP

acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis

Finances de IMMOCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOCAP

SB

Sébastien BERNABEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2023) · 3 ans

EB

Edouard BERNABEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2023) · 3 ans

Établissements de IMMOCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AubagneSiègeActif

    949 856 652 00019 · ouvert le 07 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOCAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de IMMOCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOCAP. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOCAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-20 · Début d'activité : 2023-03-07

  1. création

Questions fréquentes sur IMMOCAP

Quel est le numéro SIREN de IMMOCAP ?

Le numéro SIREN de IMMOCAP est 949 856 652. Le SIRET de son siège social est 949 856 652 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95949856652.

Qui dirige IMMOCAP ?

IMMOCAP est dirigée par Sébastien BERNABEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOCAP ?

Le siège social de IMMOCAP est situé 772 AV des Paluds ZA Les Paluds II, 13400 Aubagne.

IMMOCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOCAP.

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