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IMMOCAPP

Active
Siren790 659 734SARL64520 BARDOSCréée le 30 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMOCAPP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 659 734. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Guiche Lieudit Castamboure, 64520 Bardos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS LALOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de IMMOCAPP

Dénomination
IMMOCAPP
SIREN
790 659 734
SIRET (siège)
790 659 734 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93790659734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 659 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
30 janvier 2013
Siège social
RTE DE GUICHE LIEUDIT CASTAMBOURE, 64520, BARDOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOCAPP

Activité de marchand de biens

Finances de IMMOCAPP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOCAPP

JL

JEAN-FRANCOIS LALOUX

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de IMMOCAPP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64520 BARDOSSiègeActif

    790 659 734 00012 · ouvert le 22 janvier 2013 · NAF 6810Z

Documents juridiques de IMMOCAPP

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de IMMOCAPP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCAPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOCAPP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOCAPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOCAPP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOCAPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOCAPP

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-30 · Début d'activité : 2013-01-22

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2013

Questions fréquentes sur IMMOCAPP

Quel est le numéro SIREN de IMMOCAPP ?

Le numéro SIREN de IMMOCAPP est 790 659 734. Le SIRET de son siège social est 790 659 734 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93790659734.

Qui dirige IMMOCAPP ?

IMMOCAPP est dirigée par JEAN-FRANCOIS LALOUX, gérant.

Où se situe le siège social de IMMOCAPP ?

Le siège social de IMMOCAPP est situé Rte de Guiche Lieudit Castamboure, 64520 Bardos.

IMMOCAPP est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOCAPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOCAPP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOCAPP.

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