IMMOCCITANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 840 035, IMMOCCITANE est une SCI créée le 4 octobre 2018. Son siège social est situé av Jean Baylet, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-FRANCE MARCHAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMOCCITANE
INSEE- Dénomination
- IMMOCCITANE
- SIREN
- 842 840 035
- SIRET (siège)
- 842 840 035 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68842840035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 840 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2018
- Siège social
- AV JEAN BAYLET, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOCCITANE
Acquisition, propriété, construction, aménagement et exploitation de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou apport. L'administration, la gestion, l'entretien, la mise en valeur desdits immeubles.
Finances de IMMOCCITANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOCCITANE
INSEEPAÏDEÏA
Autre
Depuis la création (04 octobre 2018) · 8 ans
SOCIETE OCCITANE DE COMMUNICATION
Autre
Depuis la création (04 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de IMMOCCITANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
842 840 035 00013 · ouvert le 28 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOCCITANE
INPIComptes annuels de IMMOCCITANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCCITANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOCCITANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOCCITANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMOCCITANE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOCCITANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOCCITANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-28
- création
Date d'effet : 04 octobre 2018
Questions fréquentes sur IMMOCCITANE
Quel est le numéro SIREN de IMMOCCITANE ?
Le numéro SIREN de IMMOCCITANE est 842 840 035. Le SIRET de son siège social est 842 840 035 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68842840035.
Qui dirige IMMOCCITANE ?
IMMOCCITANE est dirigée par MARIE-FRANCE MARCHAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOCCITANE ?
Le siège social de IMMOCCITANE est situé av Jean Baylet, 31100 Toulouse.
IMMOCCITANE est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOCCITANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOCCITANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOCCITANE.
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