IMMOCEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOCEAN est une SCI immatriculée le 2 février 2005 sous le numéro SIREN 480 497 890. Elle est domiciliée 10 rue Georges Clemenceau, 85520 Jard-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ETIENNE GUASTAPAGLIA XAVIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IMMOCEAN
INSEE- Dénomination
- IMMOCEAN
- SIREN
- 480 497 890
- SIRET (siège)
- 480 497 890 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59480497890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 497 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2005
- Siège social
- 10 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85520, JARD-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOCEAN
acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et la mise en place d'un cadre juridique plus adapte qué l'indivision. Généralement toutes opérations pouvant se ratta- cher directement ou indirectement a l'objet social specialement l'acquisition de locaux a jard sur mer, 10 rue georges clémenceau.
Finances de IMMOCEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOCEAN
INSEEÉtablissements de IMMOCEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85520 JARD-SUR-MERSiègeActif
480 497 890 00016 · ouvert le 18 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOCEAN
INPIComptes annuels de IMMOCEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOCEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOCEAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/05834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 22/02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOCEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 2005
Questions fréquentes sur IMMOCEAN
Quel est le numéro SIREN de IMMOCEAN ?
Le numéro SIREN de IMMOCEAN est 480 497 890. Le SIRET de son siège social est 480 497 890 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59480497890.
Qui dirige IMMOCEAN ?
IMMOCEAN est dirigée par ETIENNE GUASTAPAGLIA XAVIER, gérant.
Où se situe le siège social de IMMOCEAN ?
Le siège social de IMMOCEAN est situé 10 rue Georges Clemenceau, 85520 Jard-sur-Mer.
IMMOCEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOCEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOCEAN.
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