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IMMOCIGALE

Active
Siren438 847 048SARL30000 NIMESCréée le 16 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 847 048, IMMOCIGALE est une SARL créée le 16 août 2001. Elle est domiciliée 4 Rte d'Ales, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO OUVIER, gérant.

Fiche d'identité de IMMOCIGALE

Dénomination
IMMOCIGALE
SIREN
438 847 048
SIRET (siège)
438 847 048 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23438847048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 847 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 120 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
16 août 2001
Siège social
4 RTE D'ALES, 30000, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMOCIGALE

Les transactions sur les immeubles et les fonds de commerce, l'achat, la vente, la location d'immeubles de locaux commerciaux et industriels et de tous biens et droits mobiliers et immobiliers en générale, en qualité d'intermédiaire et de toutes activités se rattachant à l'agence immobilière.

Finances de IMMOCIGALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOCIGALE

BO

BRUNO OUVIER

Gérant

Depuis la création (16 août 2001) · 25 ans

Établissements de IMMOCIGALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    438 847 048 00016 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6831Z

  • 30240 LE GRAU-DU-ROIFermé

    438 847 048 00024 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 703A

Documents juridiques de IMMOCIGALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 16 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de IMMOCIGALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCIGALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOCIGALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOCIGALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOCIGALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOCIGALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOCIGALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2001

Marques déposées par IMMOCIGALE

IMMOCIGALE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • IMMOCIGALE

    N° 3162932 · Déposée le 15 avril 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 15 avril 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur IMMOCIGALE

Quel est le numéro SIREN de IMMOCIGALE ?

Le numéro SIREN de IMMOCIGALE est 438 847 048. Le SIRET de son siège social est 438 847 048 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23438847048.

Qui dirige IMMOCIGALE ?

IMMOCIGALE est dirigée par BRUNO OUVIER, gérant.

Où se situe le siège social de IMMOCIGALE ?

Le siège social de IMMOCIGALE est situé 4 Rte d'Ales, 30000 Nimes.

IMMOCIGALE est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOCIGALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOCIGALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOCIGALE.

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