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IMMOCITY

Active
Siren491 817 128SARL25200 MontbéliardCréée le 20 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

IMMOCITY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2009, identifiée par le SIREN 491 817 128. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B BD Victor Hugo, 25200 Montbéliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par BERNARD RICHARD, gérant.

Fiche d'identité de IMMOCITY

Dénomination
IMMOCITY
SIREN
491 817 128
SIRET (siège)
491 817 128 00037
N° TVA intracommunautaire
FR13491817128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 817 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
20 janvier 2009
Siège social
2 B BD Victor Hugo, 25200, Montbéliard
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de IMMOCITY

Activité de marchand de biens, l'acquisition de terrains, la construction sur ces terrains d'immeubles et de lotissements en vue de leur ventes... La réalisation de travaux afférents par tous corps d'état.

Finances de IMMOCITY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOCITY

BR

BERNARD RICHARD

Gérant

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2012

Anciens dirigeants (1)

LR

Laurence né COEYTAUX RICHARD

Gérant(e) · de janvier 2009 à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMOCITY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25200 MontbéliardSiègeActif

    491 817 128 00037 · ouvert le 22 décembre 2025 · NAF 6810Z

  • 72000 LE MANSFermé

    491 817 128 00011 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6810Z

  • 25200 MONTBELIARDFermé

    491 817 128 00029 · ouvert le 10 décembre 2008 · NAF 6810Z

Documents juridiques de IMMOCITY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de IMMOCITY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOCITY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOCITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOCITY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOCITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOCITY

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant(e) : RICHARD Bernard

  20. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculée le 2009-01-20 · Début d'activité : 2008-12-10

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2009

Questions fréquentes sur IMMOCITY

Quel est le numéro SIREN de IMMOCITY ?

Le numéro SIREN de IMMOCITY est 491 817 128. Le SIRET de son siège social est 491 817 128 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13491817128.

Qui dirige IMMOCITY ?

IMMOCITY est dirigée par BERNARD RICHARD, gérant.

Où se situe le siège social de IMMOCITY ?

Le siège social de IMMOCITY est situé 2 B BD Victor Hugo, 25200 Montbéliard.

IMMOCITY est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOCITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOCITY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOCITY.

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