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IMMOCITY

Active
Siren499 007 813SARL77186 NOISIELCréée le 11 juin 2007
Redressement judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 007 813, IMMOCITY est une SARL créée le 11 juin 2007. Son siège social est situé 230 rue Henri Menier, 77186 Noisiel. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de IMMOCITY

Dénomination
IMMOCITY
SIREN
499 007 813
SIRET (siège)
499 007 813 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44499007813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 007 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
11 juin 2007
Siège social
230 RUE HENRI MENIER, 77186, NOISIEL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de IMMOCITY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOCITY

Anciens dirigeants (1)

NT

Nangale Hamalla TRAORE

Gérant · de juillet 2008 à octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMOCITY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77186 NOISIELSiègeFermé

    499 007 813 00011 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 6831Z

  • 77186 NOISIELFermé

    499 007 813 00029 · ouvert le 22 mai 2009 · NAF 6831Z

Documents juridiques de IMMOCITY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 août 2008

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de IMMOCITY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOCITY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOCITY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2011. Clôturée le 03 décembre 2012.

3 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 avril 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOCITY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOCITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOCITY

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 décembre 2012 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 avril 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : MOUYEKE Patrick Emery

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : TRAORE Nangale Hamalla

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : TRAORE Nangale Hamalla

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : TRAORE Nangale Hamalla.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : MOUYEKE Patrick Emery

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2007

Questions fréquentes sur IMMOCITY

Quel est le numéro SIREN de IMMOCITY ?

Le numéro SIREN de IMMOCITY est 499 007 813. Le SIRET de son siège social est 499 007 813 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44499007813.

Où se situe le siège social de IMMOCITY ?

Le siège social de IMMOCITY est situé 230 rue Henri Menier, 77186 Noisiel.

IMMOCITY est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOCITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOCITY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOCITY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2012.

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