IMMOCITY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 019 513, IMMOCITY est une SCI créée le 6 janvier 2012. Elle est domiciliée 4 Imp des Sports, 44800 Saint-Herblain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER BORDES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMOCITY
INSEE- Dénomination
- IMMOCITY
- SIREN
- 539 019 513
- SIRET (siège)
- 539 019 513 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR69539019513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 019 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2012
- Siège social
- 4 IMP DES SPORTS, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMOCITY
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS, SUBSIDIAIREMENT LE FINANCEMENT DE TOUTE ACQUISITION IMMOBILIERE, LA CONSTITUTION DE TOUTES GARANTIES NOTAMMENT HYPOTHECAIRES SUR LES BIENS ACQUIS, LE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE ET HYPOTHECAIRE DE SES ASSOCIES EN GARANTIE DE LEURS ENGAGEMENTS PERSONNELS ET CE, AU PROFIT DE TOUS ORGANISMES FINANCIERS, EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE BIENS ET DROITS DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE, AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE, OU APPORT EN SOCIETE, AINSI QUE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET OU SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT, DES LORS QUE CES OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE LA SOCIETE
Finances de IMMOCITY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOCITY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de IMMOCITY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif
539 019 513 00024 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
539 019 513 00016 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOCITY
INPIComptes annuels de IMMOCITY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOCITY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOCITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOCITY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/06088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/05784
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01759
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOCITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOCITY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2012-01-06 · Début d'activité : 2012-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 06 janvier 2012
Questions fréquentes sur IMMOCITY
Quel est le numéro SIREN de IMMOCITY ?
Le numéro SIREN de IMMOCITY est 539 019 513. Le SIRET de son siège social est 539 019 513 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69539019513.
Qui dirige IMMOCITY ?
IMMOCITY est dirigée par OLIVIER BORDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOCITY ?
Le siège social de IMMOCITY est situé 4 Imp des Sports, 44800 Saint-Herblain.
IMMOCITY est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOCITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOCITY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOCITY.
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