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IMMOCLEAN

Active
Siren527 958 441SCI01460 MONTREAL-LA-CLUSECréée le 29 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

IMMOCLEAN est une SCI immatriculée le 29 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 958 441. Elle est domiciliée 2 Pl de l'Ancienne Gare, 01460 Montreal-la-Cluse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIA ROBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMOCLEAN

Dénomination
IMMOCLEAN
SIREN
527 958 441
SIRET (siège)
527 958 441 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68527958441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 958 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2010
Siège social
2 PL DE L'ANCIENNE GARE, 01460, MONTREAL-LA-CLUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOCLEAN

Achat, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers et immeubles bâtis et non bâtis

Finances de IMMOCLEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOCLEAN

PD

PATRICK DUFOUR

Autre

Depuis la création (29 octobre 2010) · 15 ans

PR

PATRICIA ROBERT

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2010) · 15 ans

S

SOCIETE CIVILE ROBEPA

Autre

Depuis la création (29 octobre 2010) · 15 ans

Établissements de IMMOCLEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01460 MONTREAL-LA-CLUSESiègeActif

    527 958 441 00018 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOCLEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de IMMOCLEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCLEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOCLEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOCLEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMOCLEAN. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOCLEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOCLEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-29 · Début d'activité : 2010-11-01

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2010

Questions fréquentes sur IMMOCLEAN

Quel est le numéro SIREN de IMMOCLEAN ?

Le numéro SIREN de IMMOCLEAN est 527 958 441. Le SIRET de son siège social est 527 958 441 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68527958441.

Qui dirige IMMOCLEAN ?

IMMOCLEAN est dirigée par PATRICIA ROBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOCLEAN ?

Le siège social de IMMOCLEAN est situé 2 Pl de l'Ancienne Gare, 01460 Montreal-la-Cluse.

IMMOCLEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOCLEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOCLEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOCLEAN.

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