IMMOCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 790 178, IMMOCOM est une SARL créée le 8 février 2002. Elle est domiciliée 9677 av Station de l Alpe d Huez immeuble l'Igloo, 38750 Huez. L'entreprise déclare le code NAF 8551Z comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO NASICA, gérant.
Fiche d'identité de IMMOCOM
INSEE- Dénomination
- IMMOCOM
- SIREN
- 440 790 178
- SIRET (siège)
- 440 790 178 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR04440790178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 790 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 8551Z
- Date de création
- 08 février 2002
- Siège social
- 9677 AV STATION DE L ALPE D HUEZ IMMEUBLE L'IGLOO, 38750, HUEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMOCOM
Promotion immobilière, marchand de biens, lotissement, négoce de biens mobiliers et immobiliers. Activité de tourisme et de loisirs.
Finances de IMMOCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOCOM
INSEEGérant
Établissements de IMMOCOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38750 HUEZSiègeActif
440 790 178 00022 · ouvert le 22 janvier 2001 · NAF 8551Z
- 38520 LE BOURG-D'OISANSFermé
440 790 178 00014 · ouvert le 22 janvier 2002 · NAF 926C
Documents juridiques de IMMOCOM
INPIComptes annuels de IMMOCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOCOM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/09453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/03655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/03625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 février 2025 · N° 24/05339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/02346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/05413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mars 2024 · N° 21/04908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 06 mars 2024 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 23 novembre 2022 · N° 19/15313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 01-16.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-20.956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOCOM
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
KRIEF Yann nom d'usage : KRIEF Yann n'est plus gérant.. NASICA Bruno nom d'usage : NASICA Bruno devient gérant..
- création
Date d'effet : 08 février 2002
Questions fréquentes sur IMMOCOM
Quel est le numéro SIREN de IMMOCOM ?
Le numéro SIREN de IMMOCOM est 440 790 178. Le SIRET de son siège social est 440 790 178 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04440790178.
Qui dirige IMMOCOM ?
IMMOCOM est dirigée par BRUNO NASICA, gérant.
Où se situe le siège social de IMMOCOM ?
Le siège social de IMMOCOM est situé 9677 av Station de l Alpe d Huez immeuble l'Igloo, 38750 Huez.
IMMOCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOCOM.
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