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IMMOCOM

Active
Siren491 112 983SARL67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENCréée le 19 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 112 983, IMMOCOM est une SARL créée le 19 juin 2006. Son siège social est situé 67 Rte de Lyon, 67400 Illkirch-Graffenstaden. L'entreprise déclare le code NAF 511T comme activité principale.

Fiche d'identité de IMMOCOM

Dénomination
IMMOCOM
SIREN
491 112 983
SIRET (siège)
491 112 983 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44491112983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 112 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511T
Date de création
19 juin 2006
Siège social
67 RTE DE LYON, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMMOCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMOCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeFermé

    491 112 983 00011 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 511T

Documents juridiques de IMMOCOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de IMMOCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOCOM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2006

Questions fréquentes sur IMMOCOM

Quel est le numéro SIREN de IMMOCOM ?

Le numéro SIREN de IMMOCOM est 491 112 983. Le SIRET de son siège social est 491 112 983 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44491112983.

Où se situe le siège social de IMMOCOM ?

Le siège social de IMMOCOM est situé 67 Rte de Lyon, 67400 Illkirch-Graffenstaden.

IMMOCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOCOM.

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