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IMMOCOM

Active
Siren518 335 930SAS93260 LES LILASCréée le 09 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 335 930, IMMOCOM est une SAS créée le 9 novembre 2009. Son siège social est situé 1 rue Jean Moulin, 93260 Les Lilas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de IMMOCOM

Dénomination
IMMOCOM
SIREN
518 335 930
SIRET (siège)
518 335 930 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26518335930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 335 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
09 novembre 2009
Siège social
1 RUE JEAN MOULIN, 93260, LES LILAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMMOCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMOCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93260 LES LILASSiègeFermé

    518 335 930 00013 · ouvert le 09 novembre 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de IMMOCOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de IMMOCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOCOM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOCOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2009

Questions fréquentes sur IMMOCOM

Quel est le numéro SIREN de IMMOCOM ?

Le numéro SIREN de IMMOCOM est 518 335 930. Le SIRET de son siège social est 518 335 930 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26518335930.

Où se situe le siège social de IMMOCOM ?

Le siège social de IMMOCOM est situé 1 rue Jean Moulin, 93260 Les Lilas.

IMMOCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOCOM.

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