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IMMOCOM

Active
Siren520 683 798Société civile06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 03 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 683 798, IMMOCOM est une société civile créée le 3 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 269 av de Grasse, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN PAULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMOCOM

Dénomination
IMMOCOM
SIREN
520 683 798
SIRET (siège)
520 683 798 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72520683798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 683 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2010
Siège social
269 AV DE GRASSE, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOCOM

Location biens immobiliers

Finances de IMMOCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOCOM

SP

SEBASTIEN PAULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2010) · 16 ans

SV

SANDRA VALENZANO

Autre

Depuis la création (03 mars 2010) · 16 ans

S

SV COMMUNICATION & PUBLICITE

Autre

Depuis la création (03 mars 2010) · 16 ans

Établissements de IMMOCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    520 683 798 00018 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOCOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de IMMOCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOCOM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOCOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2010

Questions fréquentes sur IMMOCOM

Quel est le numéro SIREN de IMMOCOM ?

Le numéro SIREN de IMMOCOM est 520 683 798. Le SIRET de son siège social est 520 683 798 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72520683798.

Qui dirige IMMOCOM ?

IMMOCOM est dirigée par SEBASTIEN PAULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOCOM ?

Le siège social de IMMOCOM est situé 269 av de Grasse, 06370 Mouans-Sartoux.

IMMOCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOCOM.

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