IMMOCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOCOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 613 803. Elle est domiciliée 10 Pl Marechal Juin, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. BRUNO CALLEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMOCOM
INSEE- Dénomination
- IMMOCOM
- SIREN
- 751 613 803
- SIRET (siège)
- 751 613 803 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82751613803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 613 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 21 mai 2012
- Siège social
- 10 PL MARECHAL JUIN, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOCOM
Agence immobilière
Finances de IMMOCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOCOM
INSEEÉtablissements de IMMOCOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
751 613 803 00012 · ouvert le 18 juillet 2012 · NAF 6831Z
Documents juridiques de IMMOCOM
INPIComptes annuels de IMMOCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOCOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 novembre 2013. Clôturée le 08 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2019 · publié le 18 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOCOM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/09453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/03655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/03625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 février 2025 · N° 24/05339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/02346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/05413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mars 2024 · N° 21/04908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 06 mars 2024 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 23 novembre 2022 · N° 19/15313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 01-16.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-20.956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOCOM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 mai 2012
Questions fréquentes sur IMMOCOM
Quel est le numéro SIREN de IMMOCOM ?
Le numéro SIREN de IMMOCOM est 751 613 803. Le SIRET de son siège social est 751 613 803 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82751613803.
Qui dirige IMMOCOM ?
IMMOCOM est dirigée par BRUNO CALLEC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de IMMOCOM ?
Le siège social de IMMOCOM est situé 10 Pl Marechal Juin, 35000 Rennes.
IMMOCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOCOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
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