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IMMOCOM

Active
Siren894 973 197SARL73600 MoûtiersCréée le 11 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,9 k€
Effectif
Non publié

IMMOCOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 973 197. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 Clos Badarelli, 73600 Moûtiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par RAPHAEL COMTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de IMMOCOM

Dénomination
IMMOCOM
SIREN
894 973 197
SIRET (siège)
894 973 197 00029
N° TVA intracommunautaire
FR52894973197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 973 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 900 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
11 mars 2021
Siège social
65 Clos Badarelli, 73600, Moûtiers
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMOCOM

-le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, conseil et l'assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : - la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire - le conseil et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc.

Finances de IMMOCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOCOM

RC

RAPHAEL COMTE

Gérant

Depuis la création (11 mars 2021) · 5 ans

Établissements de IMMOCOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73600 MoûtiersSiègeActif

    894 973 197 00029 · ouvert le 07 janvier 2025 · NAF 7022Z

  • 73100 AIX-LES-BAINSFermé

    894 973 197 00011 · ouvert le 07 janvier 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de IMMOCOM

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de IMMOCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOCOM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOCOM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2021

Questions fréquentes sur IMMOCOM

Quel est le numéro SIREN de IMMOCOM ?

Le numéro SIREN de IMMOCOM est 894 973 197. Le SIRET de son siège social est 894 973 197 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52894973197.

Qui dirige IMMOCOM ?

IMMOCOM est dirigée par RAPHAEL COMTE, gérant.

Où se situe le siège social de IMMOCOM ?

Le siège social de IMMOCOM est situé 65 Clos Badarelli, 73600 Moûtiers.

IMMOCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOCOM.

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