IMMOCOMM76
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 395 743, IMMOCOMM76 est une SCI créée le 7 décembre 2007. Elle est domiciliée 46 av Edouard Millaud residence Cote Parc, 69290 Craponne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par E.F.I.G.E.P. en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IMMOCOMM76
INSEE- Dénomination
- IMMOCOMM76
- SIREN
- 501 395 743
- SIRET (siège)
- 501 395 743 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR93501395743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 395 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2007
- Siège social
- 46 AV EDOUARD MILLAUD RESIDENCE COTE PARC, 69290, CRAPONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMOCOMM76
Acquisition, construction de tous immeubles, administration, entretien, aménagement, gestion et location de ces immeubles
Finances de IMMOCOMM76
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOCOMM76
INSEEBODACCS.C. E.F.I.G.E.P.
Autre
RCPB IMMO
Associé indéfiniment responsable
E.F.I.G.E.P.
Gérant
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2021
Anciens dirigeants (1)
René Françis nom d'usage : CHETAIL René CHETAIL
gérant · de décembre 2007 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMOCOMM76
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69290 CRAPONNESiègeActif
501 395 743 00021 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 6820B
- 69290 CRAPONNEFermé
501 395 743 00013 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOCOMM76
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMOCOMM76
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCOMM76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOCOMM76
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOCOMM76. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOCOMM76 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOCOMM76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOCOMM76
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CHETAIL René Françis nom d'usage : CHETAIL n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée E.F.I.G.E.P. devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-12
- création
Date d'effet : 07 décembre 2007
Questions fréquentes sur IMMOCOMM76
Quel est le numéro SIREN de IMMOCOMM76 ?
Le numéro SIREN de IMMOCOMM76 est 501 395 743. Le SIRET de son siège social est 501 395 743 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93501395743.
Qui dirige IMMOCOMM76 ?
IMMOCOMM76 est dirigée par E.F.I.G.E.P., gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOCOMM76 ?
Le siège social de IMMOCOMM76 est situé 46 av Edouard Millaud residence Cote Parc, 69290 Craponne.
IMMOCOMM76 est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOCOMM76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOCOMM76 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOCOMM76.
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