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IMMOCONFORT

Active
Siren430 027 896SARL59170 CROIXCréée le 07 avril 2000
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMOCONFORT est une SARL immatriculée le 7 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 027 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 170 rue Kleber, 59170 Croix. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de IMMOCONFORT

Dénomination
IMMOCONFORT
SIREN
430 027 896
SIRET (siège)
430 027 896 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93430027896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 027 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
07 avril 2000
Siège social
170 RUE KLEBER, 59170, CROIX
Établissements
4
Statut
Active

Finances de IMMOCONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOCONFORT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMOCONFORT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 59170 CROIXSiègeFermé

    430 027 896 00017 · ouvert le 07 avril 2000 · NAF 6831Z

  • 59491 VILLENEUVE D'ASCQFermé

    430 027 896 00025 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 703A

  • 59223 RONCQFermé

    430 027 896 00033 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 703A

  • 59150 WATTRELOSFermé

    430 027 896 00041 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 701F

Documents juridiques de IMMOCONFORT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de IMMOCONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOCONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOCONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 21 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 février 2009 · publié le 03 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOCONFORT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOCONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOCONFORT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2000

Questions fréquentes sur IMMOCONFORT

Quel est le numéro SIREN de IMMOCONFORT ?

Le numéro SIREN de IMMOCONFORT est 430 027 896. Le SIRET de son siège social est 430 027 896 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93430027896.

Où se situe le siège social de IMMOCONFORT ?

Le siège social de IMMOCONFORT est situé 170 rue Kleber, 59170 Croix.

IMMOCONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOCONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOCONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOCONFORT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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