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IMMOCONSTAT

Active
Siren810 531 137571075017 PARISCréée le 02 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

IMMOCONSTAT est une 5710 immatriculée le 2 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 531 137. Son siège social est situé 150 rue Legendre, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. La direction est assurée par HERVE Chaffoteaux en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de IMMOCONSTAT

Dénomination
IMMOCONSTAT
SIREN
810 531 137
SIRET (siège)
810 531 137 00026
N° TVA intracommunautaire
FR42810531137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 531 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
5710
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
02 avril 2015
Siège social
150 RUE LEGENDRE, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMOCONSTAT

État des lieux entrée sortie pour appartements

Finances de IMMOCONSTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOCONSTAT

HC

HERVE Chaffoteaux

Président de SAS

Depuis la création (02 avril 2015) · 11 ans

Établissements de IMMOCONSTAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARISSiègeFermé

    810 531 137 00026 · ouvert le 19 mars 2015 · NAF 8299Z

  • 75017 PARISFermé

    810 531 137 00018 · ouvert le 19 mars 2015 · NAF 8299Z

Documents juridiques de IMMOCONSTAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de IMMOCONSTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCONSTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOCONSTAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOCONSTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOCONSTAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOCONSTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOCONSTAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2015

Questions fréquentes sur IMMOCONSTAT

Quel est le numéro SIREN de IMMOCONSTAT ?

Le numéro SIREN de IMMOCONSTAT est 810 531 137. Le SIRET de son siège social est 810 531 137 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42810531137.

Qui dirige IMMOCONSTAT ?

IMMOCONSTAT est dirigée par HERVE Chaffoteaux, président de sas.

Où se situe le siège social de IMMOCONSTAT ?

Le siège social de IMMOCONSTAT est situé 150 rue Legendre, 75017 Paris.

IMMOCONSTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOCONSTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOCONSTAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOCONSTAT.

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