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IMMOCOURTIL

Active
Siren316 855 824Société civile62132 FiennesCréée le 13 septembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 855 824, IMMOCOURTIL est une société civile créée le 13 septembre 1979. Elle est domiciliée Pdc, 62132 Fiennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930N. GERARD DEROUBAIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMOCOURTIL

Dénomination
IMMOCOURTIL
SIREN
316 855 824
SIRET (siège)
316 855 824 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76316855824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 855 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
930N
Date de création
13 septembre 1979
Siège social
Pdc, 62132, Fiennes
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMMOCOURTIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOCOURTIL

GD

GERARD DEROUBAIX

Gérant

Depuis la création (13 septembre 1979) · 47 ans

Établissements de IMMOCOURTIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62132 FiennesSiègeFermé

    316 855 824 00017 · ouvert le 13 septembre 1979 · NAF 930N

Documents juridiques de IMMOCOURTIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de IMMOCOURTIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCOURTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOCOURTIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOCOURTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOCOURTIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOCOURTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOCOURTIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1979

Questions fréquentes sur IMMOCOURTIL

Quel est le numéro SIREN de IMMOCOURTIL ?

Le numéro SIREN de IMMOCOURTIL est 316 855 824. Le SIRET de son siège social est 316 855 824 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76316855824.

Qui dirige IMMOCOURTIL ?

IMMOCOURTIL est dirigée par GERARD DEROUBAIX, gérant.

Où se situe le siège social de IMMOCOURTIL ?

Le siège social de IMMOCOURTIL est situé Pdc, 62132 Fiennes.

IMMOCOURTIL est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOCOURTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOCOURTIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOCOURTIL.

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