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IMMOCOUSS

Active
Siren904 454 246SCI45560 SAINT-DENIS-EN-VALCréée le 21 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 454 246, IMMOCOUSS est une SCI créée le 21 octobre 2021. Son siège social est situé 1625 Rte de Sandillon, 45560 Saint-Denis-en-Val. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROMAIN COUSSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMOCOUSS

Dénomination
IMMOCOUSS
SIREN
904 454 246
SIRET (siège)
904 454 246 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83904454246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 454 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2021
Siège social
1625 RTE DE SANDILLON, 45560, SAINT-DENIS-EN-VAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOCOUSS

Propriété, gestion, location de tous biens immobiliers.

Finances de IMMOCOUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOCOUSS

RC

ROMAIN COUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2021) · 5 ans

DC

DAMIEN COUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de IMMOCOUSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45560 SAINT-DENIS-EN-VALSiègeActif

    904 454 246 00011 · ouvert le 20 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOCOUSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de IMMOCOUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCOUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOCOUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOCOUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOCOUSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOCOUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOCOUSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-21 · Début d'activité : 2021-10-20

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2021

Questions fréquentes sur IMMOCOUSS

Quel est le numéro SIREN de IMMOCOUSS ?

Le numéro SIREN de IMMOCOUSS est 904 454 246. Le SIRET de son siège social est 904 454 246 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83904454246.

Qui dirige IMMOCOUSS ?

IMMOCOUSS est dirigée par ROMAIN COUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOCOUSS ?

Le siège social de IMMOCOUSS est situé 1625 Rte de Sandillon, 45560 Saint-Denis-en-Val.

IMMOCOUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOCOUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOCOUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOCOUSS.

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