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IMMOD 40

Active
Siren831 531 579Société civile85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 21 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 531 579, IMMOD 40 est une société civile créée le 21 août 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 137 B rue Simone Veil, 85100 Les Sables d'Olonne. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. OLIVIER DHAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMOD 40

Dénomination
IMMOD 40
SIREN
831 531 579
SIRET (siège)
831 531 579 00025
N° TVA intracommunautaire
FR62831531579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 531 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
21 août 2017
Siège social
137 B RUE SIMONE VEIL, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMOD 40

L'acquisition ou la souscription de parts ou actions de toutes sociétés civiles ou commerciales, la gestion, l'administration et la cession de ces parts sociales ou actions; la propriété, l'acquisition et la gestion, pour son compte propre, de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, côtés ou non, français ou étrangers, et de tous droits de créance et contrats de capitalisation ; l'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens et droits immobilier.

Finances de IMMOD 40

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOD 40

OD

OLIVIER DHAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2017) · 9 ans

C

CABINET ODACE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2017) · 9 ans

Établissements de IMMOD 40

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    831 531 579 00025 · ouvert le 18 novembre 2022 · NAF 6630Z

  • 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé

    831 531 579 00017 · ouvert le 21 août 2017 · NAF 6630Z

Documents juridiques de IMMOD 40

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de IMMOD 40

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOD 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOD 40

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOD 40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMOD 40. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00002

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOD 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOD 40

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-21 · Début d'activité : 2017-08-21

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2017

Questions fréquentes sur IMMOD 40

Quel est le numéro SIREN de IMMOD 40 ?

Le numéro SIREN de IMMOD 40 est 831 531 579. Le SIRET de son siège social est 831 531 579 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62831531579.

Qui dirige IMMOD 40 ?

IMMOD 40 est dirigée par OLIVIER DHAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOD 40 ?

Le siège social de IMMOD 40 est situé 137 B rue Simone Veil, 85100 Les Sables d'Olonne.

IMMOD 40 est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOD 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOD 40 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOD 40.

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