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IMMOD

Active
Siren424 304 111654018320 COURS-LES-BARRESCréée le 17 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 304 111, IMMOD est une 6540 créée le 17 septembre 1999. Son siège social est situé Givry le Rondeau, 18320 cours-les-Barres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL DUMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMOD

Dénomination
IMMOD
SIREN
424 304 111
SIRET (siège)
424 304 111 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66424304111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 304 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 1999
Siège social
GIVRY LE RONDEAU, 18320, COURS-LES-BARRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOD

Propriet, gestion à titre civil de biens mobiliers et immobiliers, acquisition, bail, administration, rénovation, toute opération conforme à l'objet social

Finances de IMMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOD

DD

DANIEL DUMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 1999) · 27 ans

SG

SIMONE GROSBEAU

Autre

Depuis la création (17 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de IMMOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18320 COURS-LES-BARRESSiègeActif

    424 304 111 00018 · ouvert le 21 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de IMMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMOD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00002

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1999

Questions fréquentes sur IMMOD

Quel est le numéro SIREN de IMMOD ?

Le numéro SIREN de IMMOD est 424 304 111. Le SIRET de son siège social est 424 304 111 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66424304111.

Qui dirige IMMOD ?

IMMOD est dirigée par DANIEL DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOD ?

Le siège social de IMMOD est situé Givry le Rondeau, 18320 cours-les-Barres.

IMMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOD.

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