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IMMOD

Active
Siren834 216 764SCI59850 NIEPPECréée le 27 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMOD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 216 764. Son siège social est situé 480 Rle Dufour, 59850 Nieppe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BETTY CRAS, gérant.

Fiche d'identité de IMMOD

Dénomination
IMMOD
SIREN
834 216 764
SIRET (siège)
834 216 764 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58834216764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 216 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2017
Siège social
480 RLE DUFOUR, 59850, NIEPPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOD

Acquisition, location, mise en valeur, aménagement, administration et exploitation par bail de tous immeubles.

Finances de IMMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOD

BC

BETTY CRAS

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2017) · 8 ans

HM

HUGUES MATRINGHEM

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2017) · 8 ans

TM

THOMAS MATRINGHEM

Autre

Depuis la création (27 décembre 2017) · 8 ans

PM

PAUL MATRINGHEM

Autre

Depuis la création (27 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de IMMOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59850 NIEPPESiègeActif

    834 216 764 00011 · ouvert le 27 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de IMMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMOD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00002

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-27

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2017

Questions fréquentes sur IMMOD

Quel est le numéro SIREN de IMMOD ?

Le numéro SIREN de IMMOD est 834 216 764. Le SIRET de son siège social est 834 216 764 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58834216764.

Qui dirige IMMOD ?

IMMOD est dirigée par BETTY CRAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOD ?

Le siège social de IMMOD est situé 480 Rle Dufour, 59850 Nieppe.

IMMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOD.

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