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IMMOD

Active
Siren910 075 100571074520 ValleiryCréée le 08 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

IMMOD est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2022, identifiée par le SIREN 910 075 100. Son siège social est situé 90 RTE de bellegarde, 74520 Valleiry. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par EMMANUELLE LEROEYE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de IMMOD

Dénomination
IMMOD
SIREN
910 075 100
SIRET (siège)
910 075 100 00024
N° TVA intracommunautaire
FR68910075100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 075 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
08 février 2022
Siège social
90 RTE de bellegarde, 74520, Valleiry
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMOD

Transactions sur immeuble, terrains, et fonds de commerce.

Finances de IMMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOD

EL

EMMANUELLE LEROEYE

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

JH

Jacques Yves nom d'usage : HANOUNE HANOUNE

Président · de février 2022 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMOD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74520 ValleirySiègeActif

    910 075 100 00024 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6831Z

  • 74520 VALLEIRYFermé

    910 075 100 00016 · ouvert le 07 février 2022 · NAF 6831Z

Documents juridiques de IMMOD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de IMMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMOD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00002

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    HANOUNE Jacques Yves nom d'usage : HANOUNE n'est plus président. LEROEYE Emmanuelle Christine Michele nom d'usage : DALMEDO devient président

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-07

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2022

Questions fréquentes sur IMMOD

Quel est le numéro SIREN de IMMOD ?

Le numéro SIREN de IMMOD est 910 075 100. Le SIRET de son siège social est 910 075 100 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68910075100.

Qui dirige IMMOD ?

IMMOD est dirigée par EMMANUELLE LEROEYE, président de sas.

Où se situe le siège social de IMMOD ?

Le siège social de IMMOD est situé 90 RTE de bellegarde, 74520 Valleiry.

IMMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOD.

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