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IMMOD

Active
Siren943 013 045549944100 NantesCréée le 09 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMOD est une 5499 immatriculée le 9 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 013 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE Dobrée, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Maud MICHAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMOD

Dénomination
IMMOD
SIREN
943 013 045
SIRET (siège)
943 013 045 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03943013045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 013 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
09 avril 2025
Siège social
16 RUE Dobrée, 44100, Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOD

Toutes activités d'agence immobilière et mobilière portant sur toutes transactions de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, notamment sur les ventes, achats, échanges, gérances de biens meubles et immeubles, fonds de commerce, charges et offices, entreprise de courtage et de représentation, ainsi que la gestion locative. La rédaction de tous actes, études et conventions préalables ou consécutives aux opérations ci-dessus. L'achat et la revente de tous immeubles, la promotion immobilière. Toutes activités de conseil notamment dans les domaines immobiliers et financiers.

Finances de IMMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOD

MM

Maud MICHAUD

Gérant

Depuis la création (09 avril 2025) · 1 an

Établissements de IMMOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44100 NantesSiègeActif

    943 013 045 00019 · ouvert le 07 avril 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de IMMOD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 08 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de IMMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMOD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00002

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2025

Questions fréquentes sur IMMOD

Quel est le numéro SIREN de IMMOD ?

Le numéro SIREN de IMMOD est 943 013 045. Le SIRET de son siège social est 943 013 045 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03943013045.

Qui dirige IMMOD ?

IMMOD est dirigée par Maud MICHAUD, gérant.

Où se situe le siège social de IMMOD ?

Le siège social de IMMOD est situé 16 RUE Dobrée, 44100 Nantes.

IMMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOD.

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