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IMMODA

Active
Siren793 053 042SCI35760 SAINT-GREGOIRECréée le 16 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 053 042, IMMODA est une SCI créée le 16 mai 2013. Elle est domiciliée 9 rue de la Belle Ecuelle, 35760 Saint-Gregoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL MARIAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMODA

Dénomination
IMMODA
SIREN
793 053 042
SIRET (siège)
793 053 042 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77793053042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 053 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2013
Siège social
9 RUE DE LA BELLE ECUELLE, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMODA

acquisition et gestion, notamment par location de tous biens immobiliers

Finances de IMMODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMODA

PM

PASCAL MARIAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2013) · 13 ans

AW

ANNE-CLAIRE WENANDY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2013) · 13 ans

Établissements de IMMODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif

    793 053 042 00016 · ouvert le 02 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMODA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de IMMODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMODA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMODA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-02

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2013

Questions fréquentes sur IMMODA

Quel est le numéro SIREN de IMMODA ?

Le numéro SIREN de IMMODA est 793 053 042. Le SIRET de son siège social est 793 053 042 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77793053042.

Qui dirige IMMODA ?

IMMODA est dirigée par PASCAL MARIAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMODA ?

Le siège social de IMMODA est situé 9 rue de la Belle Ecuelle, 35760 Saint-Gregoire.

IMMODA est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMODA.

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