IMMODA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMODA est une SAS immatriculée le 6 décembre 2022 sous le numéro SIREN 921 958 096. Son siège social est situé 42 av du Chut residence Kuboa, D204, 33700 Merignac. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. BDH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMODA
INSEE- Dénomination
- IMMODA
- SIREN
- 921 958 096
- SIRET (siège)
- 921 958 096 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR04921958096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 958 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 06 décembre 2022
- Siège social
- 42 AV DU CHUT RESIDENCE KUBOA, D204, 33700, MERIGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMODA
Transactions immobilières sur immeubles et fonds de commerce gestion immobilière administration de biens syndic de copropriété expertise foncière marchands de biens promotion immobilière
Finances de IMMODA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMODA
INSEEBDH
Président de SAS
Depuis la création (06 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de IMMODA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33700 MERIGNACSiègeActif
921 958 096 00023 · ouvert le 03 janvier 2024 · NAF 6831Z
- 33170 GRADIGNANFermé
921 958 096 00015 · ouvert le 29 novembre 2022 · NAF 6831Z
Documents juridiques de IMMODA
INPIComptes annuels de IMMODA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMODA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMODA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-14.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-14.322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 janvier 2021 · N° 18/02179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMODA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-06 · Début d'activité : 2022-11-29
- création
Date d'effet : 06 décembre 2022
Questions fréquentes sur IMMODA
Quel est le numéro SIREN de IMMODA ?
Le numéro SIREN de IMMODA est 921 958 096. Le SIRET de son siège social est 921 958 096 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04921958096.
Qui dirige IMMODA ?
IMMODA est dirigée par BDH, président de sas.
Où se situe le siège social de IMMODA ?
Le siège social de IMMODA est situé 42 av du Chut residence Kuboa, D204, 33700 Merignac.
IMMODA est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMODA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMODA.
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