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IMMODATA

Active
Siren378 870 331559969006 LYON 6EMECréée le 17 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMODATA est une 5599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 870 331. Son siège social est situé 13 rue des Emeraudes, 69006 Lyon 6eme. Son activité principale relève du code NAF 516G.

Fiche d'identité de IMMODATA

Dénomination
IMMODATA
SIREN
378 870 331
SIRET (siège)
378 870 331 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22378870331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 870 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
516G
Date de création
17 juillet 1990
Siège social
13 RUE DES EMERAUDES, 69006, LYON 6EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMMODATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMODATA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMODATA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    378 870 331 00014 · ouvert le 17 juillet 1990 · NAF 516G

Documents juridiques de IMMODATA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de IMMODATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMODATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMODATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMODATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMODATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMODATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMODATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1990

Questions fréquentes sur IMMODATA

Quel est le numéro SIREN de IMMODATA ?

Le numéro SIREN de IMMODATA est 378 870 331. Le SIRET de son siège social est 378 870 331 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22378870331.

Où se situe le siège social de IMMODATA ?

Le siège social de IMMODATA est situé 13 rue des Emeraudes, 69006 Lyon 6eme.

IMMODATA est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMODATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMODATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMODATA.

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