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IMMODE

Active
Siren539 214 452SARL31100 TOULOUSECréée le 18 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMODE est une SARL immatriculée le 18 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 214 452. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 T av de Lardenne, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Elle est dirigée par FREDERIC SAYOUS, gérant.

Fiche d'identité de IMMODE

Dénomination
IMMODE
SIREN
539 214 452
SIRET (siège)
539 214 452 00028
N° TVA intracommunautaire
FR73539214452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 214 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
18 janvier 2012
Siège social
115 T AV DE LARDENNE, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMODE

Intermédiaire immobilier se livrant à des opérations d'intermédiaire de négociations et transactions d'immeubles, fonds de commerce, marchand de biens, recherche foncière, conseil en montage financier dans le domaine immobilier.

Finances de IMMODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMODE

FS

FREDERIC SAYOUS

Gérant

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean-Pierre nom d'usage : DELEPLANQUE DELEPLANQUE

Gérant · de janvier 2012 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMODE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    539 214 452 00028 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6831Z

  • 31100 TOULOUSEFermé

    539 214 452 00010 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 6831Z

Documents juridiques de IMMODE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 19 février 2019

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de IMMODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMODE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMODE

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DELEPLANQUE Jean-Pierre nom d'usage : DELEPLANQUE n'est plus gérant. SAYOUS Frédéric nom d'usage : SAYOUS devient gérant

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2012

Questions fréquentes sur IMMODE

Quel est le numéro SIREN de IMMODE ?

Le numéro SIREN de IMMODE est 539 214 452. Le SIRET de son siège social est 539 214 452 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73539214452.

Qui dirige IMMODE ?

IMMODE est dirigée par FREDERIC SAYOUS, gérant.

Où se situe le siège social de IMMODE ?

Le siège social de IMMODE est situé 115 T av de Lardenne, 31100 Toulouse.

IMMODE est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMODE.

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