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IMMODEAL

Active
Siren445 303 381SARL44190 CLISSONCréée le 31 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMODEAL est une SARL immatriculée le 31 janvier 2003 sous le numéro SIREN 445 303 381. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue des Remouleurs, 44190 Clisson. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de IMMODEAL

Dénomination
IMMODEAL
SIREN
445 303 381
SIRET (siège)
445 303 381 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62445303381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 303 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
31 janvier 2003
Siège social
22 RUE DES REMOULEURS, 44190, CLISSON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de IMMODEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMODEAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMODEAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44190 CLISSONSiègeFermé

    445 303 381 00013 · ouvert le 31 janvier 2003 · NAF 703A

  • 44190 CLISSONFermé

    445 303 381 00021 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 6831Z

Documents juridiques de IMMODEAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 19 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de IMMODEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMODEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMODEAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMODEAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2010. Clôturée le 09 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2010 · publié le 22 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 08 juin 2010 désignant liquidateur scp MAURAS-JOUIN 20 rue Mercoeur 44000 NANTS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMODEAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMODEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMODEAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 08 juin 2010 désignant liquidateur scp MAURAS-JOUIN 20 rue Mercoeur 44000 NANTS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liquidateur amiable : PENEAU David Marcel.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2003

Questions fréquentes sur IMMODEAL

Quel est le numéro SIREN de IMMODEAL ?

Le numéro SIREN de IMMODEAL est 445 303 381. Le SIRET de son siège social est 445 303 381 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62445303381.

Où se situe le siège social de IMMODEAL ?

Le siège social de IMMODEAL est situé 22 rue des Remouleurs, 44190 Clisson.

IMMODEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMODEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMODEAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMODEAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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