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IMMODEAL

Active
Siren449 210 897SCI30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 20 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 210 897, IMMODEAL est une SCI créée le 20 juin 2003. Son siège social est situé Che de Derbeze, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par YVES FONTAINE en qualité de autre.

Fiche d'identité de IMMODEAL

Dénomination
IMMODEAL
SIREN
449 210 897
SIRET (siège)
449 210 897 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63449210897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 210 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juin 2003
Siège social
CHE DE DERBEZE, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMODEAL

L'acquisition, la gestion, l'administration de tous biens immobileirs, la msie en valeur par bail ou autrement de tous immeubles.

Finances de IMMODEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMODEAL

YF

YVES FONTAINE

Autre

Depuis la création (20 juin 2003) · 23 ans

GF

GILBERT FONTAINE

Autre

Depuis la création (20 juin 2003) · 23 ans

Établissements de IMMODEAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif

    449 210 897 00012 · ouvert le 20 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de IMMODEAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de IMMODEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMODEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMODEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMODEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMODEAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMODEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMODEAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2003

Questions fréquentes sur IMMODEAL

Quel est le numéro SIREN de IMMODEAL ?

Le numéro SIREN de IMMODEAL est 449 210 897. Le SIRET de son siège social est 449 210 897 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63449210897.

Qui dirige IMMODEAL ?

IMMODEAL est dirigée par YVES FONTAINE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMODEAL ?

Le siège social de IMMODEAL est situé Che de Derbeze, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

IMMODEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMODEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMODEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMODEAL.

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