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IMMODEC

Active
Siren812 270 148SCI63250 ARCONSATCréée le 29 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 270 148, IMMODEC est une SCI créée le 29 juin 2015. Son siège social est situé Bras de Fer, 63250 Arconsat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-HELENE DUMOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMODEC

Dénomination
IMMODEC
SIREN
812 270 148
SIRET (siège)
812 270 148 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27812270148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 270 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2015
Siège social
BRAS DE FER, 63250, ARCONSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMODEC

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété de tous immeubles biens et droits immobiliers

Finances de IMMODEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMODEC

MD

MARIE-HELENE DUMOUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2015) · 11 ans

JS

JEAN-FRANCOIS SAUZEDDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2015) · 11 ans

Établissements de IMMODEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63250 ARCONSATSiègeActif

    812 270 148 00016 · ouvert le 22 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMODEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de IMMODEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMODEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMODEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMODEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMODEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMODEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMODEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-29 · Début d'activité : 2015-05-22

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2015

Questions fréquentes sur IMMODEC

Quel est le numéro SIREN de IMMODEC ?

Le numéro SIREN de IMMODEC est 812 270 148. Le SIRET de son siège social est 812 270 148 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27812270148.

Qui dirige IMMODEC ?

IMMODEC est dirigée par MARIE-HELENE DUMOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMODEC ?

Le siège social de IMMODEC est situé Bras de Fer, 63250 Arconsat.

IMMODEC est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMODEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMODEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMODEC.

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