ImmoDecision

Objet social de ImmoDecision

La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - sous réserve de son immatriculation au registre unique des intermédiaires tenu par l'ORIAS et de son adhésion à une association professionnelle agréée, l'exercice de l'activité d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, dans la catégorie de courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) au sens des articles L. 519-1 et suivants et R. 519-4 du Code monétaire et financier, en vertu de mandats de conseil délivrés exclusivement par ses clients, au sens du 1 du I de l'article R. 519-4 du même code, à l'exclusion de tout mandat délivré par un établissement prêteur, une société de financement ou un autre intermédiaire, et notamment la fourniture du service de conseil mentionné à l'article L. 519-1-1 du Code monétaire et financier et aux articles L. 313-13 et suivants du Code de la consommation, en ce compris le service de conseil indépendant au sens de l'article L. 313-14 du même code ; la Société n'effectue aucune recherche de financement, transmission de dossier, sollicitation, négociation ou mise en relation avec un prêteur pour le compte des clients auxquels elle fournit ce service ; cette activité est exercée sans recevoir ni détenir de fonds, effets ou valeurs pour le compte de clients ou de tiers, et sans percevoir, directement ou indirectement, aucune rémunération, commission ou avantage économique d'un établissement de crédit, d'une société de financement, d'un établissement de paiement, d'un intermédiaire de crédit, d'une entreprise d'assurance ou de tout autre tiers intéressé à la conclusion d'une opération recommandée, la rémunération de la Société au titre de ce service provenant exclusivement de ses clients ; - la Société n'exerce aucune activité de distribution d'assurances au sens de l'article L. 511-1 du Code des assurances ; les informations éventuellement fournies sur l'assurance emprunteur sont exclusivement générales, pédagogiques et accessoires, sans présentation, comparaison ni recommandation d'un contrat ou d'un assureur déterminé ; - la conception, l'édition, le développement, la commercialisation, la maintenance, l'hébergement et l'exploitation de logiciels, applications mobiles, plateformes numériques, interfaces de programmation (API) et services en ligne (SaaS) ; - la collecte, le traitement, l'analyse, la valorisation et la restitution de données et d'informations ; - la fourniture d'outils d'aide à la décision, de simulation, de scoring, de comparaison, de diagnostic, d'évaluation et d'analyse dans les domaines de l'immobilier, du financement, du patrimoine et de l'investissement ; - la réalisation d'études, d'audits, de prestations de conseil, d'accompagnement, d'assistance technique, d'expertise, de formation, et la production de contenus pédagogiques ; - l'exploitation de sites internet, médias numériques, newsletters, espaces communautaires et plateformes collaboratives, sans que ces activités puissent donner lieu à aucun revenu publicitaire, de parrainage, d'affiliation, d'apport de clientèle ou de commercialisation de données susceptible de créer un avantage économique en lien avec le service de conseil ou avec les opérations recommandées ; - la vente d'abonnements, de licences, d'accès logiciels, de prestations numériques et de services dématérialisés ; - l'acquisition, l'exploitation, la concession, la cession et la gestion de droits de propriété intellectuelle ; - la Société ne cède, ne loue et ne transmet aucune donnée personnelle, coordonnée ou information relative aux projets de ses clients à un établissement prêteur, une société de financement, un intermédiaire, un assureur ou un tiers intéressé à la conclusion d'une opération recommandée ; - la Société n'exerce aucun conseil en investissement portant sur des instruments financiers ni aucune autre activité réglementée sans avoir préalablement accompli l'ensemble des formalités, immatriculations, adhésions et souscriptions d'assurance requises par la réglementation applicable ; - et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.