IMMODEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
IMMODEL est une société civile immatriculée le 15 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 266 670. Son siège social est situé 4 Rte de la Foret, 44270 Machecoul-Saint-Meme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNICK LEBOSSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IMMODEL
INSEE- Dénomination
- IMMODEL
- SIREN
- 378 266 670
- SIRET (siège)
- 378 266 670 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29378266670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 266 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 1990
- Siège social
- 4 RTE DE LA FORET, 44270, MACHECOUL-SAINT-MEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMODEL
locatin d'immeubles a usage industriels et commerciaux.
Finances de IMMODEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMODEL
INSEEÉtablissements de IMMODEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMESiègeActif
378 266 670 00017 · ouvert le 10 avril 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMODEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IMMODEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMODEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMODEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMODEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMODEL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/04091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-19.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMODEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMODEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1990
Questions fréquentes sur IMMODEL
Quel est le numéro SIREN de IMMODEL ?
Le numéro SIREN de IMMODEL est 378 266 670. Le SIRET de son siège social est 378 266 670 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29378266670.
Qui dirige IMMODEL ?
IMMODEL est dirigée par ANNICK LEBOSSE, gérant.
Où se situe le siège social de IMMODEL ?
Le siège social de IMMODEL est situé 4 Rte de la Foret, 44270 Machecoul-Saint-Meme.
IMMODEL est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMODEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMODEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMODEL.
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