IMMODEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 293 k€
- Effectif
- Non publié
IMMODEL est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2003, identifiée par le SIREN 445 402 597. Son siège social est situé 1175 Che des Cascavelles, 13600 Ceyreste. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SERGE DELEBARRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IMMODEL
INSEE- Dénomination
- IMMODEL
- SIREN
- 445 402 597
- SIRET (siège)
- 445 402 597 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR17445402597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 402 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 293 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2003
- Siège social
- 1175 CHE DES CASCAVELLES, 13600, CEYRESTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMODEL
acquisition getion et location de tous immeubles bâtis ou non gestion de biens meubles actions titres parts sociales parts d'intérêts
Finances de IMMODEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMODEL
INSEEÉtablissements de IMMODEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13600 CEYRESTESiègeActif
445 402 597 00022 · ouvert le 21 janvier 2003 · NAF 6820B
- 13600 LA CIOTATFermé
445 402 597 00014 · ouvert le 21 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMODEL
INPIComptes annuels de IMMODEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMODEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMODEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMODEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMODEL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/04091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-19.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMODEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMODEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 13 février 2003
Questions fréquentes sur IMMODEL
Quel est le numéro SIREN de IMMODEL ?
Le numéro SIREN de IMMODEL est 445 402 597. Le SIRET de son siège social est 445 402 597 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17445402597.
Qui dirige IMMODEL ?
IMMODEL est dirigée par SERGE DELEBARRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMODEL ?
Le siège social de IMMODEL est situé 1175 Che des Cascavelles, 13600 Ceyreste.
IMMODEL est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMODEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMODEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMODEL.
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