IMMODEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 689 314, IMMODEL est une société civile créée le 27 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Clos des Saules 14 rue de la Vieille Forge, 59134 Herlies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER DELVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMODEL
INSEE- Dénomination
- IMMODEL
- SIREN
- 480 689 314
- SIRET (siège)
- 480 689 314 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91480689314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 689 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2005
- Siège social
- CLOS DES SAULES 14 RUE DE LA VIEILLE FORGE, 59134, HERLIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMODEL
Acquisition, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, notamment ac- quisition en état futur d'achèvement d'un studio sis à RONCHIN dépendant d'un ensemble immobilier "Domaine du Bel Air".
Finances de IMMODEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMODEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2005) · 21 ans
Établissements de IMMODEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59134 HERLIESSiègeActif
480 689 314 00015 · ouvert le 21 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMODEL
INPIComptes annuels de IMMODEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMODEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMODEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMODEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMODEL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/04091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-19.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMODEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMODEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2005
Questions fréquentes sur IMMODEL
Quel est le numéro SIREN de IMMODEL ?
Le numéro SIREN de IMMODEL est 480 689 314. Le SIRET de son siège social est 480 689 314 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91480689314.
Qui dirige IMMODEL ?
IMMODEL est dirigée par OLIVIER DELVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMODEL ?
Le siège social de IMMODEL est situé Clos des Saules 14 rue de la Vieille Forge, 59134 Herlies.
IMMODEL est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMODEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMODEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMODEL.
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