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IMMODEM

Active
Siren793 373 994SCI44260 SAVENAYCréée le 03 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 373 994, IMMODEM est une SCI créée le 3 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Le Lambais, 44260 Savenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MELANIE BRABAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMODEM

Dénomination
IMMODEM
SIREN
793 373 994
SIRET (siège)
793 373 994 00029
N° TVA intracommunautaire
FR14793373994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 373 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2013
Siège social
1 LE LAMBAIS, 44260, SAVENAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMODEM

acquisition vente administration location de biens immobiliers

Finances de IMMODEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMODEM

MB

MELANIE BRABAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2013) · 13 ans

DV

DENIS VAILLANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2013) · 13 ans

Établissements de IMMODEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44260 SAVENAYSiègeActif

    793 373 994 00029 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 44260 SAVENAYFermé

    793 373 994 00011 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMODEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de IMMODEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMODEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMODEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMODEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMODEM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9

    Décision du 09 juin 2026 · N° 23/03087

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMODEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMODEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-03 · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2013

Questions fréquentes sur IMMODEM

Quel est le numéro SIREN de IMMODEM ?

Le numéro SIREN de IMMODEM est 793 373 994. Le SIRET de son siège social est 793 373 994 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14793373994.

Qui dirige IMMODEM ?

IMMODEM est dirigée par MELANIE BRABAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMODEM ?

Le siège social de IMMODEM est situé 1 Le Lambais, 44260 Savenay.

IMMODEM est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMODEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMODEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMODEM.

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